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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certificat d'utilité certificat international d'importation certificat d'option d'achat certification des comptes certificat de dépôt négociable certification d'option de vente certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons
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