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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes étude de marché descriptive AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse annonce codée historique des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) taux de couverture des importations CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution magasin d'exposition des produits du catalogue classement des marchandises
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