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FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce (sigle)
Définition(s)
Fonds destiné principalement à financer les opérations de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services afin de préserver ou de développer un tissu d'entreprises de proximité.
Il permet de financer des opérations collectives ou individuelles très diverses. Les opérations individuelles concernant les entreprises privées doivent se situer dans des petites communes pour une entreprise dont le chiffre d'affaires est modeste.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
connaissement pour transports combinés FIATA SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commerce multiple (ou à rayons multiples) échanges interentreprises en ligne commerce de passage tribunal de commerce impenses commissionnaire du commerce extérieur AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés liberté de commerce
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