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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-offre techniques de commercialisation ou techniques commerciales analyse en mesures conjointes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation usurpation de marque contrôle par mesures SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières emplacement sur un marché action illicite sur le marché usurpation d'adresse électronique
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