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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
boite à commandes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution coefficient de capitalisation des bénéfices artificialisation des sols prix tarif destruction créatrice programme des supports DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi répartition des lecteurs d'un support rotation des stocks
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