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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales consommation marchande des ménages DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). SBF : société des bourses françaises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services consommation finale des ménages méthodes d'identification d'un article Commission d'ouverture des plis service de l'environnement et de la protection des consommateurs indépendance des exercices comptables
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