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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet contrôle non destructif allocation des ressources mesure des données psychologiques Commission centrale des marchés (CCM) historique des ventes nomenclature des fonctions commission des marchés commission des comptes de la nation méthodes de Monte-Carlo
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