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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France code des douanes décroissance des prix Commission centrale des marchés (CCM) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations assainissement des stocks révision des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques service des instruments de mesure
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