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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification Certification de conformité certification de produit certificat d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certification de signature titre nominatif certificat d'addition
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