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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers désabonner (se) OMD : Organisation Mondiale des Douanes INED : Institut National d'Etudes Démographiques marché d'études ou de prestations intellectuelles TEI : tableau des échanges interindustriels méthode des cas prospection des fournisseurs CESP : Centre d'études des supports de publicité. théorie des échelles
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