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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État promotion des ventes auprès des distributeurs juge de l'exécution des décisions de justice CFR : cost and freight... named port of destination taux de rotation des stocks droit de recours distribution de dividendes prix courant magasin d'exposition des produits du catalogue marché des changes
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