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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés course en ligne mécanisme des prix marchand des quatre-saisons calendrier des insertions UDI : Identification unique des dispositifs médicaux théorie des jeux INED : Institut National d'Etudes Démographiques cumul des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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