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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures stabilité des prix Internet clandestin répartition des lecteurs d'un support RSE : responsabilité sociale des entreprises évasion des capitaux désinvestir certification des comptes AMF : Autorité des Marchés Financiers
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