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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio de rotation des stocks libération des échanges marché à commandes vente DES distribution de dividendes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse désabonner (se) service de l'environnement et de la protection des consommateurs MONEP : marché des options négociables à Paris méthodes d'échantillonnage
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