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commission bancaire (loc. f.)
Définition(s)
- Rémunération perçue par les établissements de crédit en contrepartie de services rendus à leurs clients.
- Organe de contrôle de la profession bancaire.
Traductions
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs commission directe CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés taux d'escompte bancaire commission indirecte commission consultative des marchés de l'État CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de garantie commissionnaire au détail commissionnaire du commerce extérieur
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