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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission directe service central des risques marché des non-consommateurs absolus soutien des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi programme des supports réévaluation libre des bilans GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification coût et fret (port de destination convenu)
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