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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services carnet de commandes Commission centrale des marchés (CCM) écouler des marchandises réceptivité des consommateurs RSE : responsabilité sociale des entreprises gestion des ventes commission indirecte UFC : Union Fédérale des Consommateurs domaine des collectivités locales
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