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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier Commission d'ouverture des plis commissionnaire commission des comptes commerciaux de la nation acompte sur commission comité économique et social de l'Union européenne commissionnaire du commerce extérieur taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission sur le plus fort découvert AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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