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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie prix franco dédouané SBF : société des bourses françaises délai de reprise fiscale jour franc territoire douanier français délai de livraison ou de transport
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