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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers balance des biens et services BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics désintermédiation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation reconnaissance des marchandises évasion des capitaux contrôle destructif régime des emballages origine des marchandises
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