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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix écoute des réseaux sociaux études commerciales actionnariat des salariés indice des prix des produits et services divers SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthodes de valorisation des stocks RGPD : règlement général sur la protection des données courbe des ventes BRI : banque des règlements internationaux
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