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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de rétention droit de mouillage droit antidumping droit de reproduction droit compensatoire droits de petite voirie droit de priorité droit d'accès à l'information droit de l'entreprise droit d'attribution d'actions 
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