1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. droit litigieux
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de la consommation droit privé droit au bail droit administratif ou public droits de grande voirie droits d'octroi de mer droit préférentiel droit de poursuite droit d'établissement droit de reproduction 
Voir les 78 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

droit au bail
label
escompte
comptabilité
placement
domaine public
licence
motivation

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
prix d'achat
animation
franco
engager

Autres pépites

taxe
maintenance
paquet
acheter
cotisation
location
distribution
créancier
© 2025 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev