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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droits d'accise ad valorem droits spécifiques droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés
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