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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits dérivés livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droits de petite voirie
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