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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises classement des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle fractionnement de la marchandise mix marchandises d'un rayon accord tarifaire optimisation tarifaire marché à terme de marchandises base tarifaire
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