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perfectionnement actif (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier particulier permettant à des fabricants
de l’UE de transformer des matières premières ou des produits semi-finis provenant
hors de l’UE en vue de les exporter, sans devoir acquitter ni droits de douane
ni TVA.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
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