Nouveaux mots
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan d'options sur titres techniques expérimentales SEBC : système européen de banques centrales OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables assurer le suivi d'une affaire police d'assurance assurance-dommages ouvrage sur rayon taxes directes locales Système ICS Sûreté et sécurité
Nouveaux mots