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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désinflation commission des comptes commerciaux de la nation revenu disponible brut des ménages commission de dépouillement des offres CJCE : cour de justice des communautés européennes cahier des charges fonctionnel d'un produit loi des 20/80 ou loi de Pareto GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification dérive des ventes désinvestissement
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