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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthodes de vente OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse masse critique AEMF - Autorité européenne des marchés financiers théorie des systèmes code des douanes blocage des prix RGPD : règlement général sur la protection des données réinvestissement des revenus indépendance des exercices comptables
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