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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) dépense des ménages contrôle des prix actionnariat des salariés variation des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs garantie des investissements à l'étranger assainissement des stocks GPA : gestion partagée des approvisionnements promoteur des ventes
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