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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission de dépouillement des offres CEPME : Crédit d'Equipement des PME grossiste-collecteur ou -ramasseur ramasser DDU : delivered duty unpaid… named place of destination inscription des hypothèques taux des frais de possession d'un article CF (coût, fret... port de destination convenu) programme des ventes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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