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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données service de l'environnement et de la protection des consommateurs marché des non-consommateurs absolus URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales indépendance des exercices comptables cumul des ventes Centrale des bilans surveillance des prix DES : delivered ex sail… named port of destination comptabilité des dépenses engagées
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