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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) revenu des ménages gel des crédits liberté des prix décroissance des prix baromètre des marques hausse des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes stabilité des prix
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