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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission de dépouillement des offres Inflation par descente en gamme tarif dégressif gestion des risques de l'entreprise révision des prix prix de soldes méthodes d'identification d'un article état des échéances des créances et des dettes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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