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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
formation des prix TEI : tableau des échanges interindustriels CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CVL : certificat de vérification des livraisons base tarifaire BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marie-louise (p. des maries-louises) affichage des prix à l'unité de mesure BEC : bureau d'études commerciales réévaluation libre des bilans
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