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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif de référence gestion des produits code des marchés publics dépense des ménages contrôle destructif CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales carnet de commandes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments marché des non-consommateurs relatifs UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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