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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bordereau de détaxe écotaxe taxes compensatoires Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization prix hors taxes (HT) vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe de compensation taxe professionnelle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxer
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