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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement caisse de retraite traité de Maastricht EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport traité de Rome OMC : Organisation Mondiale du Commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie traite documentaire WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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