Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ATC : assistant(e) technique du commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de détail d'alimentation générale adaptation à l'usager commerce expérientiel traité de commerce système de paiement intercommerces voyageur de commerce mandataire en fonds de commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
Nouveaux mots