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valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Voir aussi
valeur mathématique comptable d'une entreprise SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur ajoutée produite valeurs réalisables valeur de rachat création de valeur échantillon sans valeur valeur d'échange valeur de l'entreprise graphique de valeurs mobilières
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