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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance-crédit port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) civil, civile assurance-étude de marché REP - Responsabilité élargie du producteur vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… valeur d'assurance CAP : complément d'assurance crédit public société civile professionnelle
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