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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société civile professionnelle assurance-offre civil, civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-démonstration assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur assurance-dommages ouvrage CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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