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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance sur facultés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance de responsabilité assurance maritime assurance-offre prime d'assurance assurance pertes d'exploitation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance de la qualité société civile professionnelle
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