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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurance assurance maritime assurance-prospection courtier d'assurances maritimes EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée port payé assurance comprise REP - Responsabilité élargie du producteur BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-crédit assurance-prospection simplifiée
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