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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
trafic de destination CF (coût, fret... port de destination convenu) désinvestir courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu publicité des prix cour administrative d'appel ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation variable descriptive Conseil des gouverneurs de la BCE secret des affaires
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