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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préparation des commandes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse mise à jour des prix TEE : tableau des échanges économiques concours entre représentants ou concours de vente service central des risques courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité UFC : Union Fédérale des Consommateurs technique des questions désabonner (se)
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