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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
concours entre consommateurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation méthodes d'observation CF (coût, fret... port de destination convenu) vente au cours prix courant commission de la sécurité des consommateurs contrôle de la destination finale déstocker WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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