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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches spirale des prix et des salaires commission de dépouillement des offres commission de la sécurité des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés modèle et dessin actionnariat des salariés régime des retours UFC : Union Fédérale des Consommateurs méthodes d'observation
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