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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix régime des emballages promotion des ventes auprès des distributeurs promotion des ventes auprès de la force de vente BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Centrale des bilans GPA : gestion partagée des approvisionnements théorie des systèmes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes code des marchés publics
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