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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats répertoire des métiers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing rendu ex ship... (port de destination convenu) désaisonnaliser BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes prospection des fournisseurs hystérésis des frais
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