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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) conditionnement des masses service de l'environnement et de la protection des consommateurs théorie des systèmes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification flambée des prix préparation des commandes prix standard des articles en stock RCS : registre du commerce et des sociétés assainissement des stocks
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