Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation finale des ménages modèle et dessin SBF : société des bourses françaises SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations domaine des collectivités locales modes de diffusion d'une publication UDM : Union Des Marques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles mesure des données psychologiques
Nouveaux mots