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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditionnement des masses CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BEC : bureau d'études commerciales répertoire des métiers recul des ventes technique des questions désaisonnalisation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). spirale des prix et des salaires AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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