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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance assurance de responsabilité reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance
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