Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs théorie des échelles techniques marchandes gestionnaire des compétences CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics inscription des hypothèques CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Conseil scientifique des indices
Nouveaux mots