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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
méthodes d'enquête loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission de chef de file loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
historique des consommations loc. m.
gestion des compétences loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
plan de développement des produits loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
analyse des ventes loc. f.
modèle et dessin loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
trafic de destination loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission de groupement loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
soldes privés loc. m.
boite à commandes loc. f.
gestion des stocks loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
destruction créatrice loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
registre des métiers loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
gâchage des prix loc. m.
commission d'engagement loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
service des consommateurs loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
théorie des échelles loc. f.
formation des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
baromètre des marques loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
stabilité des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
budget des ventes loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
contrôle non destructif loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
vente DES loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
UDM : Union Des Marques sigle
prévision des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
code des marchés publics loc. m.
balance des transferts loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
commission européenne loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
dépense des ménages loc. f.
commission des sondages loc. f.
salle des ventes loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission de garantie loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
administration des prix loc. f.
cumul des ventes loc. m.
désabonner (se) v. pron.
espace unique des paiements en euros loc. m.
déstockeur n. m.
destination n. f.
secret des affaires loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
résultats consolidés loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission de placement loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
pyramide des âges loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
variable descriptive loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
actionnariat des salariés loc. m.
réaction des ventes loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
flambée des prix loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
promotion des ventes loc. f.
courbe des ventes loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
analyse des écarts loc. f.
prix de soldes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission de vente loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
balance des paiements loc. f.
recul des ventes loc. m.
commission d'achat loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
variation des prix loc. f.
contrôle destructif loc. m.
régime des retours loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
marché des capitaux loc. m.
affichage des prix loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
désinvestir v. tr.
analyse des déchets ménagers loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
soutien des prix loc. m.
chambre des métiers loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
marché à commandes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
désabonnement n. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
guerre des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commission d'agence loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désinflation n. f.
escalade des prix loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
origine des marchandises loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commissionnaire de transport loc. m.
effondrement des prix loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
bureau d'études loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
blocage des prix loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
historique des ventes loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
publicité clandestine loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
désinvestissement n. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
désemballage n. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
contrôle des prix loc. m.
programme des supports loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
code des douanes loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
gestion des produits loc. f.
marquage des prix loc. m.
répression des fraudes loc. f.
liberté des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission indirecte loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
recherche descriptive loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
Internet clandestin loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
technique des questions loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
théorie des jeux loc. f.
service central des risques loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contrôle de la destination finale loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
classement des marchandises loc. m.
désir n. m.
libération des échanges loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
déséquilibre n. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
compensation des risques loc. f.
méthode des cas loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
écouler des marchandises loc. m.
désassortiment n. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
part de marché desservi loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
gel des crédits loc. m.
programme des ventes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission de gestion loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
calendrier des insertions loc. m.
masse des créanciers loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
analyse des besoins loc. f.
hausse des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
revenu des ménages loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
études commerciales loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
méthode des deux casiers loc. f.
désintermédiation n. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
méthodes de vente loc. f. p.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commission bancaire loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
décroissance des coûts loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
publicité des prix loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
historique des demandes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
préparation des commandes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commission directe loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
dérive des ventes loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
rémanence des frais loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
désaisonnaliser v. tr.
consommation finale des ménages loc. f.
certification des comptes loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
commission des marchés loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
rotation des stocks loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
acompte sur commission loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
accroissement des ventes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
diversification des produits loc. f.
commissionner v. tr.
gestion des ventes loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
cahier des charges loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
éthique des affaires loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
coordination des achats loc. f.
marché des changes loc. m.
révision des prix loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
déspécialisation n. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
surcommission n. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
étaler des paiements loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
traitement automatique des données loc. m.
dérapage des prix loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
évaluation des tâches loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
régime des emballages loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
imputation des paiements loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
désaisonnalisation n. f.
mise à jour des prix loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
objectif des ventes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
déstockage n. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
carnet de commandes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
examen des offres loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
réinvestissement des revenus loc. m.
balance des biens et services loc. f.
décroissance des prix loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
contrôle des changes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle