Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de place	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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