Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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