Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
sous douane	loc. adv.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de recours	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.

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