Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit privé	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dédouanement	n. m.
dédouaner	v. tr.

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