Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
déclarant en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
expert en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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