1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
nomenclature douanière loc. f.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime des retours loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
territoire douanier français loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
régime préférentiel loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
facture douanière loc. f.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
régime des emballages loc. m.
régime suspensif loc. m.
déclaration douanière loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
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