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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de recours loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droits d'accise loc. m.
droit de créance loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de mouillage loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit préférentiel loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit exclusif loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
journal (p. journaux) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de réponse loc. m.
abus de droit loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de gage loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de rachat loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droiture (en) loc. adv.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
qui de droit loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
Droit en imsage n. comp. m.
droit du marketing loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de la consommation loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit européen loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de présentation loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit au bail loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droits annexes loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de souscription loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit antidumping loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droits d'auteur loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
crédit de droits loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit privé loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit mou loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de priorité loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de place loc. m.
droits dérivés loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de dénonciation loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de vote loc. m.
box (p. boxes) n. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit litigieux loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de circulation loc. m.
référencement payant loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de tirage loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit civil loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de rétention loc. f.