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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes analyse des ventes état des échéances des créances et des dettes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) désinvestissement part de marché desservi assainissement des stocks CEPME : Crédit d'Equipement des PME BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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