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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales salle des ventes gestion des risques de l'entreprise DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures auxiliaire de justice CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés guerre des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). analyse des ventes recours collectif
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