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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix contrôlé trafic de destination DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle de la qualité port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) consommation finale des ménages contrôle du garde-manger liste de contrôle courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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