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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir service des consommateurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés UFI : Union des Foires Internationales (Paris) consommation intermédiaire ou des entreprises répartition des vendeurs espace unique des paiements en euros régime des retours CESP : Centre d'études des supports de publicité. port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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