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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercialité produit commercialisable EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce indépendant isolé système de paiement intercommerces cessation de commerce administration commerciale commission des comptes commerciaux de la nation cycle de vie d'un concept commercial
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