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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs Conseil des gouverneurs de la BCE contrôle des questionnaires code des douanes AMF : Autorité des Marchés Financiers WCF : fédération mondiale des chambres de commerce bureau des méthodes service central des risques marché à commandes SBF : société des bourses françaises
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