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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
franco prolongation de délai d'exécution d'un marché franchiseur ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie contrat de franchise en souffrance commerce franchisé CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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