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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de rachat droit d'option droit au renouvellement de bail commercial droit de l'entreprise droit de timbre douanier AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées atteinte aux droits DTS : droits de tirage spéciaux droit d'accès à l'information
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